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Directeur de Publication

Le Directeur de Publication est M. François-Xavier BILLAUD.

Hébergeur

L’hébergement du Site est assuré par la société SIMPLEREZO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 488 644 931, dont le siège social est sis 20 Boulevard de Sébastopol – 75004 Paris (France).

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Accès au Site Web

Ces termes et conditions (« Termes et Conditions ») règlementent l’accès et l’utilisation du Site Web et leur objet est de fournir à l’utilisateur des informations relatives à JEAN PAUL GAULTIER et à ses produits.

Par conséquent, nous prions l’utilisateur de lire attentivement les Termes et Conditions préalablement à l’utilisation du Site Web, étant donné qu’ils pourront être adaptés et/ou modifiés par PUIG à tout moment. Si l’utilisateur ne les accepte pas, nous prions l’utilisateur de s’abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

Utilisation et fonctionnement du Site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière diligente le Site Web, ainsi que les informations relatives aux services qui y sont contenus, en se soumettant entièrement aussi bien à la réglementation applicable qu’aux Termes et Conditions.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucun acte ayant pour objet d’endommager, de mettre hors d’état et/ou de surcharger le Site Web, ou empêchant, de quelque façon que ce soit, son utilisation et fonctionnement normaux.

L’utilisateur est informé que, s’il procède à une violation des Termes et Conditions ou, le cas échéant, à d’autres conditions recueillies dans le Site Web, PUIG se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au Site Web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.

PUIG fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, en évitant des erreurs et/ou, le cas échéant, en les réparant, en maintenant les contenus du Site Web dûment mis à jour. Toutefois, PUIG ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Site Web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus. Elle ne garantit pas non plus que ces derniers soient systématiquement mis à jour.

PUIG se réserve le droit d’effectuer, à n’importe quel moment et sans préavis, des modifications, des suppressions et/ou des mises à jour sur des informations figurant au sein du Site Web, la configuration de ce dernier et/ou sa présentation.

Responsabilité

Aussi bien l’accès au Site Web que l’utilisation pouvant être faite des informations contenues, sont réalisés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

PUIG se dégage de toute responsabilité quant à des dommages et/ou préjudices pouvant découler, directement ou indirectement, de l’accès et/ou de l’emploi des informations figurant au sein du Site Web et, en particulier, des informations relatives à des tiers autres que PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER, y compris, mais de manière non limitative, les dommages et/ou préjudices produits au sein des systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus et/ou d’attaques informatiques. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages que peuvent subir les utilisateurs conséquemment à un emploi inapproprié du Site Web ni des chutes, interruptions, absences et/ou défauts des communications.

De plus, PUIG se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices provoqués sur le logiciel et/ou le matériel de l’utilisateur découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Web.

L’utilisateur est responsable de tout dommage et préjudice que PUIG pourra subir du fait de son manquement à l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des Termes et Conditions et/ou de la législation applicable concernant l’utilisation du Site Web.

Politique en matière de liens (links)

a) Liens vers le Site Web

Les tiers ayant l’intention d’inclure sur un site Web (« Site Liant ») un lien qui redirige vers le Site Web devront obligatoirement obtenir le consentement préalable et écrit de PUIG.

En aucun cas, l’autorisation donnée par PUIG ne signifie qu’elle cautionne, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du Site Liant ni qu’elle est responsable de son contenu.

Le Site Liant devra respecter la législation en vigueur et ne pourra, en aucun cas, héberger des contenus, propres ou de tiers, qui : (i) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes coutumes (pornographiques, violents, racistes, dénigrants, etc.) ; et/ou (ii) ne sont pas appropriés ou ne sont pas pertinents en ce qui concerne la marque PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER.

En cas de manquement à l’un quelconque des termes indiqués précédemment, PUIG procédera, immédiatement, à la révocation de l’autorisation donnée au Site Liant, qui devra supprimer le lien sans délai.

b) Liens vers d’autres sites Web

Le Site Web peut inclure différents liens permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Web (« Sites Liés »).

En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne comporte une recommandation, promotion, identification et/ou conformité de PUIG à l’égard des manifestations, contenus et/ou services fournis par et à travers les Sites Liés.

Par conséquent, PUIG se dégage de toute responsabilité quant au contenu et/ou conditions des Sites Liés, l’utilisateur étant le seul responsable de leur vérification et de leur acceptation lors de chaque accès et utilisation de ceux-ci.

Propriété Industrielle et Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, programmes d’ordinateur subjacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le Site Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) [« Contenus »], ainsi que leur structure, sélection et ordre, appartiennent à PUIG/JEAN PAUL GAULTIER et/ou, le cas échéant, à ses bailleurs de licence. En ce qui concerne les signes distinctifs inclus dans le Site Web (marques et noms commerciaux), ils appartiennent également à PUIG/JEAN PAUL GAULTIER et/ou à ses bailleurs de licence.

L’emploi du Site Web par l’utilisateur ne suppose la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Site Web et les Contenus.

En vertu des présents Termes et Conditions, il est formellement interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à la disposition, extraire et/ou diffuser sur le Site Web de toute autre manière non autorisée, ses Contenus et/ou les signes distinctifs de PUIG et JEAN PAUL GAULTIER.

L’emploi non autorisé des Contenus, ainsi que les préjudices provoqués en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle de PUIG et/ou JEAN PAUL GAULTIER peuvent donner lieu à la mise en jeu de la responsabilité de leur(s) auteur(s) et à l’exercice des actions autorisées par la loi qui, le cas échéant, en découlent.

Protection des données personnelles

En vertu des dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, PUIG informe l’utilisateur que les données personnelles fournies par ce dernier ou auxquelles PUIG accède à la suite de sa navigation, consultation et/ou demande d’informations à travers le Site Web seront incorporées à un fichier appartenant à PUIG FRANCE SAS, dont l’objectif est de gérer, maintenir et contrôler ses demandes d’information, et de lui envoyer des communications commerciales (y compris par voie électronique). L’acceptation de l’envoi de communications commerciales est toujours révocable, sans effet rétroactif, par l’utilisateur par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jeanpaulgaultier.com.

Les données personnelles fournies par l’utilisateur, ne seront pas communiquées ou cédées à des tiers, toutefois elles pourront être cédées aux sociétés du Groupe PUIG aux mêmes fins que celles citées précédemment. En ce sens, en ce qui concerne ladite cession de données personnelles, l’utilisateur est considéré comme ayant été dûment informé des termes prévus par l’article 32.III Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’Informatique, Aux Fichiers et aux Libertés. Si des données personnelles de l’utilisateur sont communiquées ou cédées à des tiers, PUIG demandera, au préalable, le consentement de l’utilisateur conformément aux exigences prévues dans la législation en vigueur, qui sera révocable à tout moment.

Sur les formulaires de contact du Site Web, l’utilisateur devra nécessairement remplir les champs indiqués comme « obligatoires ». Dans le cas où l’utilisateur n’aurait rempli que partiellement les données personnelles exigées, PUIG serait en droit de ne pas donner suite aux demandes de l’utilisateur. PUIG sera alors dégagée de toute responsabilité concernant le fait de ne pas avoir répondu ou avoir répondu de façon incomplète aux demandes de l’utilisateur.

L’utilisateur devra communiquer à PUIG toute modification de ses données personnelles afin que les informations contenues dans les fichiers de PUIG soient, à tout moment, mises à jour et exactes. L’utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, et PUIG se réserve le droit d’exclure du bénéfice des services demandés tout utilisateur ayant fourni des données fausses, sans préjudice de toute action autorisée par la loi.

PUIG reconnaît expressément avoir mis en œuvre les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle garantissant la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur et évitant leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé permis par l’état actuel de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de tout événement naturel, le tout conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition au traitement de ses données personnelles auprès du siège social de PUIG, dans les termes établis par la législation en vigueur. Pour une plus grande commodité de l’utilisateur, et sans préjudice du respect de certaines exigences formelles établies pas la réglementation en vigueur, PUIG offre à l’utilisateur la possibilité d’exercer les droits mentionnés ci-dessus par mail adressé à l’adresse électronique suivante : contact@jeanpaulgaultier.com.

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Loi applicable et juridiction

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Tout désaccord pouvant surgir entre PUIG et l’utilisateur du Site Web sera résolu, les parties renonçant à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Paris (France).